C-26, r. 129 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Dans l’appréciation de la formation de la personne aux fins de l’article 4, il est tenu compte des facteurs suivants:

1°  la nature et la durée de l’expérience;

2°  le fait qu’elle soit titulaire d’un ou de plusieurs diplômes obtenus au Québec ou ailleurs;

3°  la nature, le contenu, la durée et la pertinence des cours suivis pour l’obtention de ces diplômes en regard de la pratique de la profession;

4°  les stages de formation professionnelle et les autres activités de formation continue ou de perfectionnement suivis;

5°  le nombre total d’années de scolarité;

6°  l’expérience pertinente de travail.

D. 50-2000, a. 6.